Ceci est une traduction fournie pour information. Seule la version anglaise fait foi.
Ces conditions sont entre toi et Giuseppe Monteleone, exerçant sous le nom MovesBook (ABN 97 518 246 134), 405/105D Willarong Rd, Caringbah NSW 2229, Australie (« MovesBook », « nous »). Touche Accepter dans l'app pour les accepter. Elles remplacent l'ancien avenant de parrainage pour créateurs (le paragraphe sur le pilote de 90 jours) pour chaque partenaire qui les accepte.
1.1 Tu dois avoir 18 ans ou plus et un compte MovesBook.
1.2 Tu ne peux avoir qu'un seul compte partenaire et un seul compte de versement.
1.3 Nous pouvons refuser une demande, ou mettre fin à un partenariat selon la section 10.
2.1 Tu reçois un lien (movesbook.app/r/YOURCODE) et un code (par exemple YOURCODE, et YOURCODELIFE, qui fonctionne de la même façon). Les codes fonctionnent en majuscules ou en minuscules.
2.2 Un client devient le tien quand, pour la première fois :
2.3 Le premier l'emporte, et c'est définitif. Un client ne peut appartenir qu'à un seul partenaire, au lien de cours d'un professeur ou à une école. S'il appartient déjà à quelqu'un, ton lien ou ton code ne le déplace pas.
2.4 Ces clients ne comptent jamais :
3.1 Ton code donne à tes clients un prix plus bas sur l'App Store et Google Play : 10 % de réduction sur l'Annuel et 15 % de réduction sur Premium À vie. Le Mensuel n'a pas de réduction. La réduction commence une fois que nous avons configuré ton code dans les deux boutiques ; d'ici là, ton code fait quand même de ces clients les tiens.
3.2 La boutique d'applications fixe le prix dans chaque pays, donc l'économie peut ne pas être exactement de 10 % ou de 15 % partout. N'annonce que la réduction affichée par l'app.
3.3 Nous pouvons modifier ou arrêter la réduction en te prévenant 30 jours à l'avance.
4.1 Tu gagnes un montant fixe, en dollars australiens (AUD), quand l'un de tes clients paie Premium :
4.2 Le maximum que tu peux gagner avec un client est de AUD 20 au total.
4.3 Son premier paiement doit avoir lieu dans les 180 jours après qu'il est devenu ton client. Les essais gratuits, les offres d'introduction (introductory offer) et les mois gratuits ne comptent pas comme des paiements.
4.4 Tu gagnes que le client ait utilisé la réduction ou non.
4.5 Un seul niveau : tu ne gagnes rien quand tes clients amènent d'autres personnes.
4.6 Les paiements faits sur le site web de MovesBook ne rapportent rien pour l'instant. Nous te préviendrons quand cela changera.
5.1 Chaque montant reste en attente pendant 60 jours à partir du paiement du client. Ensuite, il devient disponible.
5.2 Si le client est remboursé pendant cette attente, ce montant est annulé. Si nous te l'avons déjà versé, nous le déduisons de ton versement suivant.
5.3 Nous payons une fois par mois, quand ton solde disponible atteint US$50. Nous calculons la valeur en US$ à partir des AUD le jour du versement. Un solde plus petit est reporté au mois suivant.
5.4 Nous payons par PayPal, ou par virement bancaire via Wise là où PayPal ne fonctionne pas pour toi, sur un compte à ton nom. Nous payons les frais de transfert. Ta banque ou PayPal peuvent facturer leurs propres frais.
5.5 Avec chaque versement, nous t'envoyons un relevé : la période, les montants et le total. Tu n'as pas besoin de nous envoyer de facture.
5.6 Si nous constatons que nous t'avons trop payé (par exemple à cause d'un remboursement ou d'une erreur), nous le déduisons de tes versements suivants.
6.1 Tu es payé en tant qu'entreprise ou personne indépendante, pas en tant que salarié chez nous. Tu es responsable des impôts sur ce que tu gagnes, là où tu vis.
6.2 Si tu vis en Australie : donne-nous ton ABN avant ton premier versement. Si tu n'en as pas parce que c'est un loisir, signe à la place le formulaire de l'ATO Statement by a supplier. Sans l'un ou l'autre, la loi australienne nous oblige à retenir 47 % de tout paiement supérieur à AUD 75 et à l'envoyer à l'Australian Taxation Office.
6.3 Si tu as une immatriculation GST en Australie : dis-le-nous. Nous ajouterons la GST à tes montants et nous t'enverrons avec chaque versement une facture fiscale émise par le destinataire (recipient-created tax invoice : une facture fiscale que nous établissons pour toi). Tu acceptes que nous les émettions et que tu n'enverras pas tes propres factures fiscales pour les mêmes montants. Préviens-nous tout de suite si ton immatriculation GST prend fin.
6.4 Si la loi nous oblige à retenir des impôts, nous le ferons et nous te le dirons.
7.1 Chaque fois que tu partages ton lien ou ton code (publications, stories, vidéos, légendes, documents distribués en cours), tu dois dire clairement que MovesBook te rémunère. Par exemple : « Je touche une commission de MovesBook si tu utilises mon code. » Place-le là où les gens le voient sans toucher « plus ». Sur les réseaux sociaux, utilise aussi le label de partenariat rémunéré de la plateforme, s'il existe.
7.2 L'app dit aussi à tes clients : « Ce code soutient [ton nom], qui gagne de l'argent sur ton achat. »
7.3 Tu ne dois pas :
8.1 Dans l'app, tu ne vois que des totaux : en attente, disponible et versé.
8.2 Tu ne vois jamais qui sont tes clients, qui a payé, combien ils ont payé ni comment.
9.1 Nous conservons ton nom, ton pays, ton e-mail de contact, tes coordonnées de versement et tes informations fiscales (ABN ou déclaration de fournisseur) uniquement pour gérer le programme et te payer. Les coordonnées de versement sont stockées de façon privée et ne te sont jamais réaffichées en entier.
9.2 Nous conservons les registres de versements et les documents fiscaux pendant 5 ans, parce que la loi fiscale australienne l'exige.
9.3 Notre Politique de Confidentialité explique le reste, y compris comment voir ou supprimer tes informations.
10.1 Chacun de nous peut y mettre fin à tout moment avec un préavis de 14 jours, dans l'app ou par e-mail.
10.2 Une fois le partenariat terminé, ton lien et ton code cessent de fonctionner. Les montants déjà gagnés sont quand même versés quand ils deviennent disponibles, même si ton solde est inférieur à US$50.
10.3 Nous pouvons y mettre fin immédiatement, et annuler les montants pas encore versés, si :
10.4 Nous pouvons suspendre les versements pendant que nous vérifions une activité inhabituelle. Nous te dirons pourquoi.
11.1 Nous pouvons modifier les montants ou ces conditions avec un préavis de 30 jours, dans l'app ou par e-mail.
11.2 Les clients qui étaient déjà les tiens gardent les montants en vigueur quand ils sont devenus les tiens.
11.3 Si tu n'es pas d'accord avec une modification, tu peux mettre fin au partenariat selon la section 10.
12.1 Nous ne pouvons promettre aucun gain. MovesBook ou les boutiques d'applications peuvent modifier, suspendre ou arrêter la vente de Premium.
12.2 Notre responsabilité totale envers toi au titre de ces conditions est limitée aux montants que tu as gagnés et qui ne t'ont pas encore été versés. Rien dans ces conditions ne limite les droits que tu as en vertu de l'Australian Consumer Law ou d'autres lois qui ne peuvent pas être exclues.
12.3 Tu peux utiliser le nom et le logo MovesBook uniquement pour partager ton lien ou ton code, et uniquement de la manière que nous t'indiquons.
12.4 Ces conditions sont régies par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie.
12.5 Questions : creators@movesbook.app.